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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Péage urbain : principes pour une loi.	CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE AUVERLOT (D); BARCI (E); DABLANC (L)	2009
		Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation .	OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES BIRRAUX (C); ETIENNE (JC)	2009
		L'archivage numérique à long terme. Les débuts de la maturité ?	DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE BANAT BERGER (F); DUPLOUY (L); HUC (C)	2009
		La libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne.	SENAT HAENEL (H)	2009
		Grenelle de la mer. Rapport du groupe 4 - Planète mer : inventer de nouvelles régulations.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE BABKINE (M); BESSE (G); DAUBIGNY (J)	2009
		Droit du littoral.	BORDEREAUX (L); BRAUD (X)	2009
		Code des douanes national et communautaire 2010.	MORDANT DE MASSIAC (B DE); SOULARD (C)	2009
		Regard sur le Grenelle 2. Projet de loi "Engagement National pour l'Environnement".	AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE	2009
		Dossier. Gestion de l'eau en France : acteurs et politiques publiques.	BARBIER (R); BOSC (C); BOULEAU (G)	2009
		Code général des collectivités territoriales. Edition 2010. Parties législative et réglementaire.	DOUENCE (JC)	2009

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