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Sujet : FISCALITE DU TRANSPORT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La politique autoroutière. Mission d'évaluation et de contrôle. Annexe 1. Rapport d'information.	ASSEMBLEE NATIONALE IDIART (JL)	1999
		Des transports efficients pour l'Europe. Politiques pour l'internalisation des coûts externes.	CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS	1999
		Les transports routiers en Allemagne.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction des relations économiques extérieures Poste d'expansion économique CASTHELAT (A)	1999
		Fiscalité, mobilité et environnement. Structure de quelques prélèvements obligatoires : leurs incidences dans le secteur des transports.	COHEN DE LARA (M)	1998
		Transit par la Suisse. 2001, l'odyssée du 40 tonnes.		1998
		Reconnaissance d'un gazole professionnel.		1998
		Coup de vent sur la fiscalité.		1998
		La fiscalité transport 1999.		1998
		Nouvelle taxe sur les véhicules à partir de l'année prochaine.		1998
		Le diesel carburant bon marché, c'est fini. Entretien avec Alain Lipietz.		1998

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