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Sujet : DROIT

 
 




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OProtéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain. Rapport CGEDD n° 005089-02CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX
BALNY (P); BETH (O); VERLHAC (E)		2009
OQuel mode de régulation et de gestion durable des ressources forestières pour la biodiversité ? Une analyse à partir de la coordination locale. 17 juillet 2009. (How to sustainably manage forest resources for biodiversity preservation ? An analysis in terms of local co-ordination). - Synthèse.- 11 p. - Résumé.- 2 p. - Rapport scientifique.- 52 p.CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CEMAGREF
ANGEON (Valérie); CARON (Armelle)		2009
Code de la construction et de l'habitation commenté - Edition 2009.BROUANT (JP)2009
L'application juridique de la convention sur la protection des Alpes : la situation en Allemagne, Autriche, France, Italie et Slovénie.CUYPERS (S); RANDIER (C)2009
Droit et politiques de l'environnement.PETIT (Y)2009
OLes conséquences de la crise économique sur les financements de projets. Quelles évolutions durables ? Rapport n° 007066-01.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
DURANTHON (JP); WEYMULLER (B); WINTER (L)		2009
OL'évaluation des politiques publiques concernant les zones humides.SENAT
BOURDIN (J)		2009
ORegard sur le Grenelle 2. Projet de loi "Engagement National pour l'Environnement".AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
2009
L'Observatoire national de la délinquance dans les transports. Au service de la sûreté dans les transports.MINISTERE DE L'ECOLOGIE
2009
Faire respecter les normes environnementales. Tendances et bonnes pratiques.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2009




 








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