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Sujet : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'enquête publique. Guide pratique.	MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT	1995
		Environnement et choix politiques.	DRON (D)	1995
		Sciences, société, environnement. Actes de l'Ecole d'été européenne. Proceedings of the european summer school.Version française. Chamrousse (France). 28 août-8 septembre. 1995.	CEMAGREF; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE; INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT DE GRENOBLE CHAMBERY	1995
		L'ingérence écologique.	BACHELET (M)	1995
		Commerce international et environnement.	NEME (C)	1994
		Le plan Polmar.		1994
		Droit et administration de l'environnement.	ROMI (R)	1994
		Projets communautaires relatifs à la prévention et à la réparation des dommages à l'environnement. Rapport d'information. Protection de l'environnement. Quelle approche européenne ?	ASSEMBLEE NATIONALE VAN HAECKE (Y)	1994
		Les aspects sociaux de la politique commune des transports.	ITHAQUE; PARLEMENT EUROPEEN	1994
		La sécurité du transport par mer des marchandises dangereuses et polluantes.	ITALIE Université de Naples; PARLEMENT EUROPEEN PIODI (F); FERNANDEZ (J)	1994

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