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Sujet : "DIRECTIVE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Pour un service public ferroviaire européen. Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'UE sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires - COM (98) 0480 final - n°E 1163	ASSEMBLEE NATIONALE BOULAUD (D)	1999
		Prospective et scénarios de transport dans l'espace méditerranéen. Le contexte économique et institutionnel d'une coopération.	REYNAUD (C); POINCELET (M); CHAGNAUD (V)	1999
		La mise en directive de la nature de la directive Habitats aux prémices du réseau Natura 2000. Rapport au Ministère de l'Environnement. Juillet 1999.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DU DEVELOPPEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES; INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; UNIVERSITE Paris X Nanterre REMY (Elisabeth); ALPHANDERY (Pierre); DEVERRE (Christian)	1999
		Evaluation environnementale des directives territoriales d'aménagement. Guide méthodologique.	MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES EYBALIN (M)	1999
		Insertion du réseau scientifique et technique du ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme dans la normalisation nationale et internationale. Rapport d'étude.- 26 novembre 1999.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; LEMSIC	1999
		Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE relative au développement des chemins de fer communautaires. - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires. - Proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité. - Document de travail de la Commission. Commentaire des différents articles de la proposition de directive concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et de la certification en matière de sécurité. (présentés par la Commission) Directive 91-440.	COMMISSION EUROPEENNE	1998
		Quelle politique tarifaire pour l'usage des infrastructures ferroviaires ?	RESEAU FERRE DE FRANCE AYOUN (P); BONNAFOUS (A); BUREAU (D)	1998
		Directives territoriales d'aménagement. Séminaire du 1er juillet 1998.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT	1998
		Ferroviaire : une alternative dans l'attente de l'Europe. SNCF : des résultats marqués par les grèves.		1997
		- Politique des transports en France. Processus de décision - discours et pratiques. Projet Tenassess (DG VII) "Policy assessment of transeuropean networks and common transport policy".- Mai 1997.- 146 p. - Mise à jour.- 1998.- 42 p.	INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE BERNAT (V); OLLIVIER TRIGALO (M)	1997

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