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Sujet : "DROIT"

 
 




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OLe transport routier de marchandises en France. Pour une évolution de la gestion des temps de travail. Animation du groupe de travail paritaire - Rapport de la mission CGEDD n° 006596-1.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
LIEBERMANN (C)		2009
Faire respecter les normes environnementales. Tendances et bonnes pratiques.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2009
10 questions sur les contrats types.2008
Contrat de transport : les nouveaux habits de la prescription2008
What determines the decision to implement European Eco-Management and Audit system (EMAS) ? A european firm level study.BRACKE (R); DEJONCKHEERE (V); VERBEKE (T)2008
Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature : réflexion prospective. La crise de la biodiversité : quelles réponses ?CAMPROUX-DUFFRENE (MP); DUROUSSEAU (M); JAWORSKI (V)2008
La place de la biodiversité dans les évaluations environnementales, l'information du public et la participation.BILLET (P)2008
La biodiversité, quelle approche économique et financière ? Fiscalité, principes budgétaires, marché d'unités de biodiversité.BALLANDRAS-ROZET (C); CAMPROUX-DUFFRENE (MP); CAUDAL (S)2008
Aéroports : l'Europe donne des ailes à la mobilité.2008
Lettre de voiture : bien rédiger.2008




 








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