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Sujet : "FISCALITE DU TRANSPORT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Réglementation : spécial fiscalité. Vérifications fiscales. L'issue du contrôle fiscal.		1991
		Harmonisation européenne difficile pour les droits d'accises sur le gazole.		1991
		Cabotage : le représentant fiscal.		1991
		Entretien avec Karel Van Miert, commissaire européen aux transports "Nous préparons la généralisation du cabotage".		1991
		Les douze vont adopter une série de dispositions harmonisant la fiscalité dans les transports, l'idée n'est pas de favoriser le transport routier.		1991
		Taxe routière CEE.		1991
		La tarification (obligatoire) allemande contraire au traité de Rome ?		1991
		Entre la crise de l'encombrement et celle du financement, le recours au péage urbain.	UNIVERSITE Paris; INSTITUT NATIONAL DE GESTION DES PTT Evry VERDONCQ (E)	1991
		Quelles taxes-CEE pour les camions ?		1991
		Livre vert.	BELGIQUE Fédération belge des transporteurs	1991

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