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Sujet : "LOI"

 
 




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La loi SRU : vers plus de cohérence dans les politiques d'urbanisme, de logement et de déplacements, dans un objectif de développement durable.2001
Les outils et démarches en vue de la réalisation d'agendas 21 locaux. Dossiers documentaires. 2 tomes. Tome 1 : Habiter une ville durable.- 2001 - 241 p. Tome 2 : Entreprendre pour une ville durable.- 2001 - 93 p.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE; DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE
DEQUIEDT (F); DUPORT (L); SENNA (P)		2001
Evaluer, débattre ou négocier l'utilité publique ? A - Vol. 1 - L'expérience de la mise en discussion publique des projets : identités et légitimités plurielles. Atelier de bilan du débat public. Rapport INRETS n° 240, août 2001.- 358 p., bibliogr. B - Vol. 2 - Le débat public en amont des grands projets d'aménagement : un thème pour une communauté d'idées. Rapport INRETS n° 233 mars 2001.- 302 p. C - Vol 3 - DTT, INRETS, UNIVERSITE Paris XIII.- Ménager le territoire : mémoire des acteurs et interactions des projets. Rapport INRETS n° 241, août 2001.- 230 p., bibliogr.DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
BLATRIX (Cécile); DEROUBAIX (José-Frédéric); FOURNIAU (Jean-Michel)		2001
OEtude pour une meilleure prise en compte de la dimension transfrontalière par les pays-Rapport final.MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE; ENTREPRISES, TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT
2001
OLa ville et l'enjeu du "développement durable".SAUVEZ (M)2001
35 heures : comment en est-on arrivé là ? Un coût exhorbitant, des effets sur l'emploi incertains, des services de l'Etat débordés.SENAT
OSTERMANN (J)		2001
Transports et aménagement urbain : l'offre et les besoins d'observations statistiques pour le choix et la conduite des politiques publiques.SES; CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION STATISTIQUE
2001
Savoir rédiger un texte normatif. Loi, décret, arrêté, circulaire.BERGEAL (C)2001
Loi SRU et les déplacements. Loi 2000 - 1208 du 13-12-2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et concernant les autorités organisatrices de déplacements régionales, départementales et urbaines.CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
EMANGARD (PH)		2001
Evaluation de l'impact de l'application de la loi "solidarité et renouvellement urbains" sur le fonctionnement des services déconcentrés de l'Equipement (Affaire n° 2000-0121-01).CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
SEME (D)		2001




 








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