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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Pour une approche concertée des politiques énergétiques en Bretagne.	REGION BRETAGNE Conseil économique et social régional BRIERE (A); LE MENN (A)	2009
		Rapport d'information sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimum.	ASSEMBLEE NATIONALE MARITON (H)	2009
		Dossier. Gestion de l'eau en France : acteurs et politiques publiques.	BARBIER (R); BOSC (C); BOULEAU (G)	2009
		Expertise et gouvernance du changement climatique.	COLSON (R); DENIS (B); ENCINAS DE MUNAGGORI (R)	2009
		Droit du littoral.	BORDEREAUX (L); BRAUD (X)	2009
		10 questions sur les contrats types.		2008
		Contrat de transport : les nouveaux habits de la prescription		2008
		What determines the decision to implement European Eco-Management and Audit system (EMAS) ? A european firm level study.	BRACKE (R); DEJONCKHEERE (V); VERBEKE (T)	2008
		Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature : réflexion prospective. La crise de la biodiversité : quelles réponses ?	CAMPROUX-DUFFRENE (MP); DUROUSSEAU (M); JAWORSKI (V)	2008
		La biodiversité, quelle approche économique et financière ? Fiscalité, principes budgétaires, marché d'unités de biodiversité.	BALLANDRAS-ROZET (C); CAMPROUX-DUFFRENE (MP); CAUDAL (S)	2008

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