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Sujet : "LOI"

 
 




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Le développement durable du transport aérien : un impératif majeur de la politique européenne des transports. Rapport d' information sur les communications de la Commission concernant la création du Ciel unique européen et les transports aériens et l' environnement.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
DEROSIER (B)		2001
De l'influence des résultats de la recherche sur les politiques publiques.DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; REPERES
2001
Le débat public : une réforme dans l'Etat.VALLEMONT (S); FOURNIAU (JM); BLANC (H)2001
Cadre juridique et institutionnel du transport de voyageurs. Transport public routier et urbain.GELBMANN ZIV (B)2001
OMise en oeuvre des schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999. Rapport d' information portant avis sur le projet de décret.ASSEMBLEE NATIONALE
COHEN (P); COUSSAIN (Y); DANIEL (JC)		2001
L'air et la ville. Les nouveaux visages de la pollution atmosphérique.DAB (W); ROUSSEL (I)2001
Urbanisme, habitat, déplacement : l'expérience de la France.DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2001
Le travail, l'emploi et la formation dans les transports.SES
2001
Les transports interurbains en Martinique et en Guadeloupe. (Lettre du Directeur des transports terrestres en date du 10 août 2001). Affaire 2001-0156-01.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BUTIKOFER (JM); RISER (J)		2001
Les agglomérations.DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE
AMPE (F)		2001




 








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