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"RESPONSABILITE"
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Auteur
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Les collectivités territoriales et l'application du droit communautaire. Le principe d'autonomie institutionnelle. Recours en manquement. Responsabilité de l'Etat. Le pouvoir normatif local.
RUBIO (N)
2007
Auteurs indirects d'accidents, quelle responsabilité ?
2007
Vol camionné : le point.
2007
Erika III reste un paquet pour le Parlement européen.
2007
10 questions sur la surcharge.
2007
Commission de transport "gagnant-gagnant" ?
2007
Enjeux pour une politique du logement.
2007
Acteurs et gouvernance. L'entreprise peut-elle promouvoir le développement durable ?
DEMAZIERE (C)
2007
Règles de responsabilité civile et prévention des risques environnementaux.
KAMBIA CHOPIN (B)
2007
Ferroviaire. Le charme discret de la CIM.
2007
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