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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Quel code pour le droit de l'énergie ?	SABLIERE (P)	2008
		Modernisation du travail : flexibilité "à la française".		2008
		Les schémas directeurs de l'accessibilité ferroviaire.	DEVENS (D); MARCHAND (S)	2008
		Réforme portuaire : l'Assemblée nationale adopte le texte par 288 voix.		2008
		Nomenclature de la loi sur l'eau. Application aux infrastructures routières.	RUPERD (Y); DURR (F); ESNAULT (P)	2008
		Travaux européens, textes et débats : législation à géographie variable.		2008
		L' Agence européenne de sécurité aérienne renforce ses compétences.		2008
		Travail nocturne. Voyage au bout de la nuit.		2008
		Modifications du cadre juridique européen relatif au transport public de voyageurs.	OLLIER (P)	2008
		La législation ferroviaire européenne et les réseaux ferrés de transport public locaux.	AMSLER (Y)	2008

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