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Sujet : "LOI"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les transports urbains : déclinaison sectorielle du rapport annuel du délégataire de service public.	CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES Paris; LE COURRIER DES MAIRES ET DES ELUS LOCAUX GIORDANO (M)	2001
		Transport public et délégation de service public.	GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT	2001
		La loi SRU : transport et solidarité.		2000
		Planification urbaine et systèmes de déplacement : les outils de la réforme.		2000
		Régionalisation, libéralisation et réforme. Les trois grands défis de la SNCF.		2000
		Loi de finances : le vrai coût de la ristourne.		2000
		Les lois Aubry, mode d'emploi.		2000
		Les associations : où en est la loi de 1901 ? (RECMA - Revue internationale de l'économie sociale).	CALLE (P)	2000
		La mobilité des personnes : évolution et perspectives.	GELBMANN ZIV (B)	2000
		La pression de la construction ne se relâche pas sur le littoral métropolitain.		2000

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