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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Quel nouvel ordre économique, social et financier après la crise ? Les analyses des experts. Les nouvelles régulations à mettre en place. Les évolutions à venir.		2009
		Public privé : un mariage nécessaire pour les grands projets ferroviaires.		2009
		La distribution de l'électricité face aux défis ouverts par la concurrence.	ANGELIER (JP); HADJSAID (N); SABONNADIERE (JC)	2009
		Les règles de sûreté ne peuvent pas devenir les barrières du 21ème siècle.		2009
		Une forte réduction de la Maut pour les camions à filtre "rétrofit".		2009
		La politique du transport maritime de l'UE jusqu'en 2018.		2009
		La procédure des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) contestée par les acteurs de l'éolien.		2009
		Vers un espace européen de transport maritime sans barrière en 2012-2013.		2009
		Certificats d'économies d'énergie (opérations standardisées).	MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE	2009
		Analyse des sanctions applicables en cas d'infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier, telles que prévues dans la législation des Etats membres. Rapport de la Commission COM (2009) 225 final.	COMMISSION EUROPEENNE	2009

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