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Sujet : "TAXE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport sur les ressources nouvelles destinées à financer les infrastructures de transport (Affaire n° 2003-0144-01).	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DES FINANCES GRESSIER (C); GUILLAUME (H); MOURA (P)	2003
		Guide statistique de la fiscalité directe locale. Exercices 2001-2002.	MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	2003
		Quels instruments pour une politique environnementale ?	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale SAINT PAUL (G)	2003
		Trends in vehicle and fuel technologies. Scenarios for future trends.	COMMISSION EUROPEENNE Joint research centre; INSTITUTE FOR PROSPECTIVE TECHNOLOGICAL STUDIES; EUROPEAN SCIENCE AND TECHNOLOGY OBSERVATORY CHRISTIDIS (Panayotis); HIDALGO (Ignacio); SORIA (Antonio)	2003
		Non à deux redevances.		2002
		Financement de la formation professionnelle : graves inquiétudes chez Promotrans.		2002
		La mise en place de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations en Suisse.	SES ABADIE (G)	2002
		Fiscalité : la taxe au tonnage.		2002
		Parick Marcet, directeur du groupe Promotrans : "l'offensive de la dernière chance".	MARCET (P)	2002
		Amateurs de France : l'obsession de la sécurité.		2002

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