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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		11 questions sur le contrat type "voyageurs".		2008
		Contrats internationaux : place au règlement.		2008
		ERIKA : la nouvelle brèche confirmée.		2008
		Modernisation du travail : flexibilité "à la française".		2008
		Quel code pour le droit de l'énergie ?	SABLIERE (P)	2008
		Les schémas directeurs de l'accessibilité ferroviaire.	DEVENS (D); MARCHAND (S)	2008
		Réforme portuaire : l'Assemblée nationale adopte le texte par 288 voix.		2008
		Nomenclature de la loi sur l'eau. Application aux infrastructures routières.	RUPERD (Y); DURR (F); ESNAULT (P)	2008
		Travaux européens, textes et débats : législation à géographie variable.		2008
		L' Agence européenne de sécurité aérienne renforce ses compétences.		2008

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