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Sujet : Droit du transport

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Circulaire relative aux aides de l'Etat aux transports collectifs de province du 21 décembre 1994. Publiée au B.O. du ministère de l'équipement 10-1-1995 (n°94-91).DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
1994
Taxis. Exploitation et décision administrative. Droits de l'usager.1994
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations à cable transportant du public.COMMISSION EUROPEENNE
1994
Le droit doit être le même pour tous. Les questions de concurrence vont être déterminantes dans l'avenir du chemin de fer, tant en ce qui concerne les relations entre les réseaux eux mêmes qu'entre les différents modes de transports.1994
Les aspects sociaux de la politique commune des transports.ITHAQUE; PARLEMENT EUROPEEN
1994
Le dialogue social européen dans le secteur des transports.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement; ITHAQUE
VAUCLARE (C); DEBEAUVAIS (R)		1994
Gouverner les territoires.DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE
NEMERY (JC); WACHTER (S)		1994
Le renouveau de l'aménagement du territoire en France et en Europe.DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE; UNIVERSITE Reims Centre de recherche sur la décentralisation territoriale
NEMERY (JC); GROUD (H); PUGEAULT (S)		1994
Documentation sociale pour la navigation intérieure. Fasc.1 et fasc. 2INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS
1994
Social : la loi quinquennale pour l'emploi : dans l'attente des décrets d'application, nous publions les grandes tendances d'un texte législatif particulièrement important.1993




 








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