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Sujet : "AIDE AU LOGEMENT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Loi portant engagement national pour le logement : loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 (cahier du Moniteur des TPB n° 5356).	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT HAMEL (G); BRAYE (D)	2006
		Dépenses courantes de logement en 2004 : un poids toujours plus lourd dans le budget.	SESP PLATEAU (C)	2005
		Forte augmentation des dépenses de logement sur vingt ans.	SESP PLATEAU (C)	2005
		Les dépenses de logement des ménages augmentent plus que leur revenu en 2003.	SES PLATEAU (C)	2005
		Effets économiques des aides personnelles au logement.	CORNUEL (C); CALCOEN (F)	2005
		Pourquoi les ménages pauvres paient-ils des loyers de plus en plus élevés ? L'indice des aides au logement en France (1973-2002). A l'origine d'un accroissement de la demande de logement des locataires à bas revenus, l'extension des aides au logement au début des années 1990 a entraîné une forte hausse de leurs loyers.	FACK (G)	2005
		Le logement de demain, pour une meilleure qualité de vie.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL FELZINES (C)	2005
		Des loyers de plus en plus sensibles au cadre de vie.	SES CHRISTEL (V)	2004
		Le logement dans l'économie en 2002.	SES PLATEAU (C)	2004
		Rapport sur l'occupation du parc locatif social et son évolution. Loi n° 96-162 de mars 1996 modifiée par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 et la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002.	DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION	2004

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