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Sujet : "AIDE DE L'ETAT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Politiques agricoles et territoires.AUBERT (F); PIVETEAU (V); SCHMITT (B)2009
Rapport sur le développement dans le monde. Série de 1982 à 2009. World development report 2003, 2004, 2006, 2007.BANQUE MONDIALE
2009
Le coût du logement.AMZALLAG (M); BIGOT (R); BOURLES (J)2009
OMission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les perspectives des pôles de compétitivité. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
CLAEYS (A); GORGES (JP); HABIB (D)		2009
ORapport sur les conséquences des intempéries ayant touché la France les 24 et 25 janvier 2009. Rapport CGEDD n° 006622-01. A - Rapport.- 45 p. b - Rapport complémentaire.- 41 p.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX; MINISTERE DE L'INTERIEUR Inspection générale de l'Administration
CASTEIGTS (M); CHATRY (C); GILLE (A)		2009
Clarification sur les aides publiques accordées aux autoroutes de la mer.2008
La fin du mirage indien ?2008
Jacques Barrot, commissaire européen aux transports. Aides de l'Etat : la récréation est finie.BARROT (J)2008
Renouveler la production d'énergie en Europe. Un défi environnemental, industriel et politique.FONDATION ROBERT SCHUMAN
PELLION (A)		2008
Aides à l'achat de véhicules propres. Quand le malus des uns fait les bonus des autres...2008




 








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