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Sujet : "CONTROLE DU TRANSPORT ROUTIER"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Application par les Etats membres de la directive 95/50/CE du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route. Rapport de la commission au Parlement européen et au Conseil. COM (2000) 517 final.	COMMISSION EUROPEENNE	2000
		Un coupable idéal ?		1999
		Historique de l'instauration à la réactivation des CSA (Commissions des Sanctions Administratives).		1999
		L'encadrement des conducteurs.		1999
		Commissions de sanctions administratives. Répression ou accompagnement ?		1999
		Travail des "roulants" : des progrès dans la transparence.		1999
		International. Contrôles : un outil de régulation de la concurrence ?		1999
		Les transports routiers en Allemagne.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction des relations économiques extérieures Poste d'expansion économique CASTHELAT (A)	1999
		Le transport routier de marchandises. Réglementation et exploitation.	PEYREL (F)	1999
		Guide des organes chargés de la réglementation et du contrôle dans les transports routiers. Road transport regulating and enforcement bodies.	CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS; UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS	1999

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