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Sujet : "DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Pollution atmosphérique : dix ans de progression. Bilan de la loi sur l'air. Laure, ne vois-tu rien venir ?		2007
		L'axe Seine-Escaut va être doté d'un système d'information fluviale.		2007
		Eléments de bilan et pistes de réformes du système de quotas d'émissions de CO2 dans l'Union européenne.	QUIRION (P)	2007
		"Grand marché du dioxyde de carbone". Incorporation contestée du transport aérien.	GRARD (L)	2007
		La performance énergétique au service des investisseurs.	DEBUZY (M)	2007
		Avec les SIF, la voie d'eau devient "intelligente".		2007
		La CE va commander une étude sur les écocombis.		2007
		Bruxelles veut réglementer les aides d'Etat du rail.		2007
		Armateurs de Fance conteste les "excès" d'Erika III.		2007
		Permis d'émission de gaz à effet de serre, fonctionnement du système européen.	VIEILLEFOSSE (A)	2007

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