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Sujet : "DROIT"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
La justice européenne affirme le droit à l'information du public sur les pesticides.2017
Loi biodiversité : ce qui change en pratique.CANS (C); CIZEL (O); TULPAIN (AL)2017
Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics.REIS (P)2017
Les clauses sociales dans les marchés publics.MBOYO BAKAMBO (P)2017
OÉvaluation environnementale. Infrastructure et urbanisation : préconisations méthodologiques.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
ALLIGAND (G); ROBIN (S)
2017
30 histoires hors norme. Elles ont changé le monde et votre quotidien.FRANCOIS (P)2017
La compensation écologique : de la clandestinité honteuse à l'affichage mal assumé.MARTIN (GJ)2016
De la loi de 1976 à la loi de 2016. Le préjudice écologique : après les hésitations, la consécration.MALET VIGNEAUX (J)2016
Une nouvelle espèce protégée : les projets. Réformes de l'autorité environnementale en région, de l'évaluation environnementale et du dialogue environnemental.2016
Les dérives du principe de précaution.CHARPENTIER (A)2016

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