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Sujet : "DROIT PUBLIC"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
La loi de privatisation de 1993.1994
La loi du 29 janvier 1993. Dispositions relatives : - aux conventions de délégation de service public. - à certains contrats passés par les sociétés d'économie mixte et les organismes privés d'HLM. - aux modalités de contrôle de ces contrats.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
PECNIK (K)		1994
Droit administratif général.LAMY (F)1994
Législation financière.MINISTERE DE L'ECONOMIE Centre de formation professionnelle
BERTHIER (JF); AUVRAY (G)		1994
Une nouvelle approche de la délégation de service public.BETTINGER (C)1993
Une nouvelle approche de la délégation de service public.BETTINGER (C)1993
Droit public. Les structures administratives.MINISTERE DE L'ECONOMIE Centre de formation professionnelle
TROUILLY (P)		1993
Marchés publics. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles. Décret n°78-1306 du 26-12-1978. Edition Mai 1991, réimpr. Août 1996.COMMISSION CENTRALE DES MARCHES
1991
Droit administratif spécial.MINISTERE DE L'ECONOMIE Centre de formation professionnelle
1990
Les marchés de l'Etat et des collectivités locales. A. 1. Marchés de travaux. Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre. Documents types. Contrôle de légalité. Précisions de la Commission centrale des marchés. Marchés de la Communauté économique européenne. B. 2. Textes officiels d'application. Marchés de fournitures courantes et de services. Marchés industriels. Marchés de micro-informatique. Achats groupés.MOGENET (R)1989




 








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