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Sujet : "DROIT SOCIAL"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les causes, l'étendue et les effets des conditions de concurrence différentes dans les transports routiers de marchandises à l'intérieur de l'Europe. - 23 p. Séminaire sur l'impact des dimensions croissantes des unités de chargement sur le transport combiné. - 1989. - Contribution de la France.	PROGNOS; RFA Ministère des transports ROMMERSKIRCHEN (S); BULOW (H); STADLER (U)	1987
		Transports routiers. La nouvelle réglementation sociale européenne : simplifiée et plus souple.	FOUCADE (A)	1986
		Réglementation, durée du travail, temps de conduite et de repos.	OEST JUHEL (JY)	1986
		Syndicats. Droit syndical.	LIAISONS SOCIALES	1984
		Le nouveau droit de la gestion sociale.	COMMUNOD (N); FERON (M)	1983
		Etude "Conditions de travail et économie du transport routier de marchandises".	DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES	1980
		Droit du travail. Droit de la sécurité sociale.	LAMY	1979
		Lamy social.	LAMY	1977
		Les disparités des réglementations sociales applicables aux transports routiers de marchandises à l'intérieur du marché commun et leurs effets sur les conditions de concurrence - Note d'information n°22 - mars 1964 - 9 p.	SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS	1964

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