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Sujet : "INFRACTION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Contrôles routiers en France. Les néerlandais se plaignent des français.		2007
		Délinquance : le transport aussi.		2007
		Libéralisation. Ce que l'Europe nous réserve.		2007
		Pour améliorer le bilan routier. Premier rapport de recommandations de la Table québécoise de la sécurité routière.	CANADA Québec Ministère des transports	2007
		Sécurité routière en région Centre. Bilan annuel 2006.	DRE Centre	2007
		Les motocyclettes et la sécurité routière en France en 2005.	OBSERVATOIRE NATIONAL INTERMINISTERIEL DE SECURITE ROUTIERE	2007
		Changer de méthode ou payer. La France face au droit communautaire de l'environnement. - Rapport n° 342 (2006).- 99 p. - Rapport n° 332 (2007).- 48 p.	SENAT Commission des finances KELLER (F)	2007
		La sécurité routière dans le Predit 3. Comportements, techniques, politiques ?	DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES	2007
		Les poids lourds et la sécurité routière en France en 2005.	OBSERVATOIRE NATIONAL INTERMINISTERIEL DE SECURITE ROUTIERE; DIRECTION DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE	2007
		Code pénal de la route.		2007

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