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Sujet : "INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Elargissement de l'Union européenne : adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.	ASSEMBLEE NATIONALE CHARETTE (H DE )	2003
		Histoire politique de l'intégration européenne.	LARAT (F)	2003
		Europe : frontières barrières, ou frontières charnières.	BECKOUCHE (P)	2002
		Marchés publics : deux années de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes et du Tribunal de première instance européen 2000-2002.		2002
		Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice : textes comparés.	DOCUMENTATION FRANCAISE; ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne	2002
		La prise de décision dans l'Union européenne.	BERTRAND (G)	2002
		L'élargissement de l'Union européenne : état des lieux.	SENAT HAENEL (H); BADRE (D); DENEUX (M)	2002
		La constitution de l'Union européenne.	TOUSCOZ (J)	2002
		A - Gouvernance européenne. Livre blanc - 2001 - 73 p. B - Travaux préparatoires au Livre blanc - 2002 - 456 p.	COMMISSION EUROPEENNE	2002
		Une constitution européenne.	BADINTER (R)	2002

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