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Sujet : "LOI"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Documents de planification : vers une véritable évaluation environnementale.		2012
		Améliorer la performance publique.	MASSE (F)	2012
		Dossier. Développement durable et RSE : transformer les contraintes en opportunités. Un modèle de management voué à la qualité et à la durabilité. ISO 26000 : quelles applications méthodologiques ?		2012
		Dossier carbone et bilan CO2. Six mois pour faire ses comptes, en application de la loi Grenelle 2.		2012
		Dossier. Infrastructures et biodiversité : de la confrontation à la coexistence.		2012
		La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a vingt ans. Le vote de la loi sur l'eau de 1992. 20 ans déjà depuis la création de l'OIEau !	TRUCHOT (C); LAURENT (JL); DONZIER (JF)	2012
		Mettons les déchets au régime !		2012
		Taxe poids lourds : définition. Fiche n°7-73.		2012
		Les énergies renouvelables. Enjeux territoriaux, fondements internationaux et européens. Outils financiers et fiscaux incitatifs.		2012
		La gestion intégrée de l'eau en France aux prises avec la réalité.	SALLES (D)	2012

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