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Sujet : "MARCHE PUBLIC"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Mutualisation des services et mise en concurrence. Autour des notions de bonne organisation des services et de prestation hors marché.DREYFUS (JD)2007
OMarchés publics : cap ou pas cap ?2007
Les collectivités territoriales et l'application du droit communautaire. Le principe d'autonomie institutionnelle. Recours en manquement. Responsabilité de l'Etat. Le pouvoir normatif local.RUBIO (N)2007
L'Observatoire des déplacements cyclables. Vélos en libre service.2007
OSolutions juridiques et financières pour le développement des projets de transport locaux. Quelle place pour les partenariats public-privé (PPP) ?SUR & MAUVENU Associés; SERVICE PUBLIC 2000; GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT
DELAVAUD (C); FOURCHY (C); ROVIRA (I)		2007
OSubvention, marchés et délégation de service public. Mode d'emploi élaboré par les ministères de l'Intérieur et de l'Economie et des Finances. Supplément au Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5416 du 14 septembre 2007.MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DE L'INTERIEUR
2007
Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées.MINISTERE DE L'ECONOMIE Observatoire économique de l'achat public
2007
Transport routier de personnes. Droit et pratique.FIOUX (JL)2007
L'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR). Une gestion à l'envers.SENAT Commission des finances
BLIN (M)		2007
Développement durable. Villes, régions..., agir localement.ALTERNATIVES ECONOMIQUES
2007




 








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