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Sujet : "ORGANISATION ADMINISTRATIVE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Examens environnementaux de l'OCDE. Luxembourg.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2010
Loi ARAF (Autorité de régulation des activités ferroviaires) : création d'un gendarme du rail qui aura droit de regard sur les dessertes. Création d'une direction du trafic et des circulations.2009
Politique de la France en matière d'adaptation au changement climatique.DUPUIS (P)2009
MEEDDM alors ! Chronologie des ministres et secrétaires d'Etat chargés de l'environnement.2009
L'Autorité environnementale.2009
ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires) : dix ans d'indépendance au coeur de la problématique du bruit des avions.2009
La communauté urbaine Nice Côte d'Azur convertit ses services au développement durable.2009
ORegards croisés sur l'évolution des services extérieurs de l'environnement (SRE, DRE, DRAE, DIREN).LE BOURHIS (JP)2009
Les Commissions consultatives de l'environnement : un véritable outil de concertation.2009
MEEDDAT : création d'une autorité environnementale au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pour une garantie d'impartialité.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2009




 








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