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Sujet : "PLAN LOCAL D'URBANISME"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Urbanisme, habitat et construction. Loi du 2 juillet 2003.	JOURNAL OFFICIEL	2003
		L'équipement numérique du territoire. - Rapport.- pag. mult., tabl., ann. - Annexes.- 84 p., tabl., shémas.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT POULIT (J)	2003
		Loi solidarité et renouvellement urbains. De nouveaux outils pour les collectivités locales.	DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION	2002
		Evaluation de l'impact de l'application de la loi "solidarité et renouvellement urbains" sur le fonctionnement des services déconcentrés de l'Equipement (Affaire n° 2000-0121-01).	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES SEME (D)	2001
		Outils de gestion qui pourraient aider les villes et les municipalités françaises à contrôler et protéger leur environnement. Tomes 1 et 2.	CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE POUR LA GESTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT; SOCIETE DE PLANIFICATION DES RESSOURCES ET D'AMENAGEMENT VIGUIER (JP)	1973

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