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Sujet : "STATUT JURIDIQUE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Douane : opérateur économique agréé, un statut d'avenir.2008
Chambres de commerce : la nouvelle organisation.2008
Les établissements publics fonciers. A quoi sert un EPF ?BERSANI (C); KASZYNSKI (M); VANSTEENKISTE (P)2008
Redressements et liquidations judiciaires : les défaillances en baisse en 2007.2008
Douanes. Etre ou ne pas être opérateur économique agréé.2008
Protection de la nature, territoires et développement durable. Les usages sociaux du développement durable dans les contextes locaux : le cas des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, des réserves naturelles et du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CERL). Entre rhétoriques et pratiques. Mai 2008.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; FRACTAL
CHARLES (Lionel); BARON YELLES (Nacima); KALAORA (Bernard)		2008
OLes nouvelles formes d'inscription territoriale des risques industriels. Appui méthodologique aux gestionnaires et décideurs de l'estuaire de la Seine dans le domaine des sciences humaines et sociales. 7 juin 2007. A - Rapport final.- 227 p B - Synthèse.- 31 p.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; UNIVERSITE Rouen; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; UNIVERSITE Caen
PROPECK ZIMMERMANN (Eliane); GUILLOT (Philippe); SAINT GERAND (Thierry)		2008
Défaillances : 306 défaillances d'entrepises. En baisse significative.2007
Autoroutes ferroviaires : quel régime ?2007
OConteneurs et porte-conteneurs : nouvel enjeu de la sécurité maritime.INSTITUT SUPERIEUR D'ECONOMIE MARITIME Saint Nazaire
TOURRET (P)		2007




 








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