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"TARIF AERIEN"
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Un marché commun des services. Situation au 1-1-1993. Banques, assurances, marché des valeurs mobilières, nouvelles technologies et services, mouvements de capitaux, libre circulation des travailleurs et des membres des professions libérales.
COMMISSION EUROPEENNE
1993
Libéralisation CEE. Les douze en ordre déjà dispersé. Quatre règlements européens pour libérer licences, cabotage et tarifs.
1992
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale sur l'évolution de la politique communautaire de libéralisation du transport aérien. (AN 3111).
ASSEMBLEE NATIONALE
LIGOT (M)
1992
Un service à la hauteur du prix payé. L'aérien n'est pas épargné par les conséquences de la crise du Golfe.
1990
EURIDIT 89. Colloque européen sur le thème du cabotage. 15, 16, 17 novembre 1989.
INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS
FABIUS (L); DELEBARRE (M); PENA (E)
1989
Y aura t-il encore des trains en l'an 2000 ?
AMBASSADE DE FRANCE Washington
DUCHEMIN (J)
1987
Document : fixation des tarifs aériens : applicabilité des règles de concurrence du traité CEE.
1986
Le TGV Atlantique. Réactualisation des prévisions de trafic et du bilan économique.
SNCF
1986
L'économie du transport aérien. La concurrence impraticable.
PAVAUX (J)
1984
Le transport aérien français.
MINISTERE DES TRANSPORTS
FUNEL (P); VILLIERS (J)
1982
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