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Sujet : "TAXE PROFESSIONNELLE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Fiscalité. L'allègement de la taxe professionnelle.		1997
		Mesurer l'influence de la fiscalité sur la localisation des entreprises.	SCHNEIDER (JL); HOUDEBINE (M)	1997
		Concurrence fiscale et intercommunalité.	MADIES (T)	1997
		La taxe professionnelle - 2 vol. Quinzième rapport au Président de la République.	CONSEIL DES IMPOTS	1997
		La fiscalité directe locale en 1997.	MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	1997
		Fiscalité : du nouveau pour la taxe professionnelle. De nouvelles dispositions dans la loi de finances : plafonnement et taxation minimum.		1995
		Inter Régions. 42ème Congrès des économies régionales. 19 et 20/10/1995. Rouen	INTER REGIONS; CONSEIL NATIONAL DES ECONOMIES REGIONALES ET DE LA PRODUCTIVITE	1995
		Taxe professionnelle et transports intracommunautaires : comment déterminer votre base d'imposition.		1994
		Aménagement du territoire : le projet de loi.		1994
		Aménagement du territoire : les principales propositions du "document d'étape".		1994

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