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Sujet : "TRANSFERT DE COMPETENCES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Réforme portuaire ! dialogue sous pression.		2008
		Dunkerque à la croisée des chemins.		2008
		Autoroute de la mer et voitures au menu du port autonome de Marseille.		2008
		Plan de relance des ports autonomes. Le transfert du personnel et de l'outillage sera inscrit dans la loi.		2008
		La réforme portuaire achoppe sur le transfert de personnels.		2008
		La nécessaire réforme des ports autonomes français.	CHAPON (J)	2008
		La réforme portuaire est livrée à la concertation.		2008
		Les comptes des transports. Collection des comptes des transports 1954 (1e rapport) aux comptes des transports 2007 (45e rapport).	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; COMMISSION DES COMPTES DES TRANSPORTS DE LA NATION; SES	2008
		Ecrire l'acte II de la révolution ferroviaire régionale. Rapport au Premier ministre - Deuxième partie.	SENAT HAENEL (H)	2008
		Dépénaliser et décentraliser le stationnement pour confier le contrôle et la sanction des infractions aux collectivités locales. L'expérience britannique et ses enseignements pour la France.	DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS; CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; CETE Méditerranée SANTACREU (A); LEGAIGNOUX (J); VULLIET (D)	2008

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