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Sujet : "UTILITE PUBLIQUE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Recueil de textes réglementaires concernant - l'évaluation des projets d'infrastructures - la protection de l'environnementCONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
1998
Projets d'infrastructures et débat public. Faut-il un public à l'enquête publique ? Les paradoxes d'une procédure de "démocratie participative".BLATRIX (C)1997
Projets d'infrastructures et débat public. L'enquête publique en France : enjeux politiques et attitudes des collectivités territoires.WARIN (P)1997
Le TGV Atlantique et les évolutions de la mobilité : entre crise et concurrence.KLEIN (O)1997
OLa procédure de déclaration d'utilité publique.DIRECTION DES ROUTES
1997
Les études d'impact en matière d'urbanisme.CHAIB (J)1996
ODébat public et infrastructures de transport.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Cellule de prospective et stratégie
DRON (D); REOCREUX (A)		1996
La liaison fluviale Saône - Rhin. Recueil d'avis et de documents administratifs. Dossier récapitulatif.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; CONSEIL SCIENTIFIQUE DU COMITE DE BASSIN Rhône - Méditerranée - Corse; INSPECTION GENERALE DES FINANCES
WALLON (D); BALLAND (P)		1996
Sécuriser l'urbanisme. Journée débat 3-12-1996.ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES
LACAZE (JP)		1996
L'influence des groupes locaux sur la montée des exigences environnementales.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES INTERNATIONALES; CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT
AUBREE (Dominique); JOBERT (Arthur)		1994




 








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