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Sujet : DROIT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Les clauses sociales dans les marchés publics.MBOYO BAKAMBO (P)2017
OHausse des droits de mutation : quel impact sur le marché immobilier ?MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de la donnée et des études statistiques
BACHELET (M); POULHES (M)		2017
OÉvaluation environnementale. Infrastructure et urbanisation : préconisations méthodologiques.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
ALLIGAND (G); ROBIN (S)		2017
Loi biodiversité : ce qui change en pratique.CANS (C); CIZEL (O); TULPAIN (AL)2017
La justice européenne affirme le droit à l'information du public sur les pesticides.2017
OComment réparer des dommages écologiques de moindre gravité ?MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; CEREMA
GAUBERT (H); HUBERT (S); QUETIER (F)		2017
Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique.MATTATIA (F)2017
La compensation écologique : de la clandestinité honteuse à l'affichage mal assumé.MARTIN (GJ)2016
De la loi de 1976 à la loi de 2016. Le préjudice écologique : après les hésitations, la consécration.MALET VIGNEAUX (J)2016
Une nouvelle espèce protégée : les projets. Réformes de l'autorité environnementale en région, de l'évaluation environnementale et du dialogue environnemental.2016




 








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