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Sujet : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Le nouveau contenu de l'étude d'impact. Une possible régression du droit de l'environnement ?2016
MERCIe : une nouvelle méthode pour évaluer la compensation écologique d'un projet.MECHIN (A); PIOCH (S)2016
Synthèse juridique biodiversité (Juin 2015 - Juin 2016).AUDRAIN DEMEY (G); LORMETEAU (B)2016
Victimisation et indemnisation : les deux mamelles du modèle agricole français.ULLMANN (G)2016
Reconnaître le crime d'écocide. Détruire l'écosystème terre est un crime.CABANES (V)2016
Perturbateurs endocriniens : une menace sanitaire sous-estimée.FOURMON (A)2016
Economie circulaire : lever les freins grâce aux engagements pour la croissance verte. Les premiers engagements ont été signés à Bercy.2016
Evaluations environnementales : le Conseil d'Etat précise le régime contentieux du cas par cas.DUBREUIL (T)2016
Les paiements pour services environnementaux contribuent-ils à l'émergence d'un "gradient de juridicité" ?POMADE (A)2016
Etudes d'impact. Les leçons de l'Autorité environnementale.2016

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