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Droit de l'environnement
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Le nouveau contenu de l'étude d'impact. Une possible régression du droit de l'environnement ?
2016
MERCIe : une nouvelle méthode pour évaluer la compensation écologique d'un projet.
MECHIN (A); PIOCH (S)
2016
Synthèse juridique biodiversité (Juin 2015 - Juin 2016).
AUDRAIN DEMEY (G); LORMETEAU (B)
2016
Victimisation et indemnisation : les deux mamelles du modèle agricole français.
ULLMANN (G)
2016
Reconnaître le crime d'écocide. Détruire l'écosystème terre est un crime.
CABANES (V)
2016
Perturbateurs endocriniens : une menace sanitaire sous-estimée.
FOURMON (A)
2016
Economie circulaire : lever les freins grâce aux engagements pour la croissance verte. Les premiers engagements ont été signés à Bercy.
2016
Evaluations environnementales : le Conseil d'Etat précise le régime contentieux du cas par cas.
DUBREUIL (T)
2016
Les paiements pour services environnementaux contribuent-ils à l'émergence d'un "gradient de juridicité" ?
POMADE (A)
2016
Etudes d'impact. Les leçons de l'Autorité environnementale.
2016
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