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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les statistiques sur les déchets : une nouvelle impulsion donnée par le cadre européen.		2008
		Perte d'exploitation : l'Etat doit payer.		2008
		Le passage du canal de Panama revient plus cher.		2008
		La réforme du droit de l'urbanisme.		2008
		Unanimité de l'Assemblée pour durcir la législation sur les mini-motos.		2008
		Seine Nord Europe. Le péage pour convaincre les investissements privés.		2008
		Erika, le jugement. Erika, le sens d'un jugement.	REVILOI (L); ODIER (F)	2008
		Jugement Erika : plus répressive, la loi française.		2008
		Coûts externes : la Commission vise d'abord le transport routier.		2008
		Erika : un jugement fondateur et plus subtil qu'il n'y paraît.		2008

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