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Sujet : "LOI"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les "Lois Aubry" : la situation des cadres.		2000
		Loi sur l'air : un entretien avec Dominique Dron.	DRON (D)	2000
		La "régionalisation ferroviaire".	SIVARDIERE (J)	2000
		Une nouvelle loi pour quoi faire ?	BESSON (L)	2000
		Dossier SRU : une nouvelle loi, pour quoi faire ?		2000
		Les "lois Aubry" : mode d'emploi (suite). Dans ce deuxième volet de notre étude sur l'application des lois Aubry, nous examinons le cas des personnels sédentaires des entreprises de plus de vingt salariés.		2000
		Prospective et cadre législatif : un projet de loi qui fera date. Catherine Barbé, chef du service de la stratégie et de la législation de la DGUHC, se livre à un exercice de pédagogie pour éclairer l'esprit et la lettre du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.		2000
		Que reste-t-il de la loi 1948 en Ile-de-France ?		2000
		La fonction publique territoriale acteur de la décentralisation, de l'aménagement du territoire et du développement local.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ROGNARD (A)	2000
		Politiques publiques, pollution atmosphérique et santé. Poursuivre la réduction des risques. (MANQUE)	HAUT COMITE DE LA SANTE PUBLIQUE	2000

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