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Sujet : "TAXE"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Taxe parafiscale : un compte à rebours qui inquiète.2002
Le secrétaire d'Etat aux transports annonce la taxe au tonnage.2002
La taxe au tonnage entrera en vigueur en 2003.2002
Péage autoroutier allemand.2002
L'Allemagne veut faire payer les camions.2002
Armateurs de France en appelle à l'initiative publique.2002
Effets externes et taxation optimale : une application à la taxation de l'énergie en France.CREMER (H); GAHVARI (F); LADOUX (N)2002
Dans le projet de budget du ministère des transports pour 2003, les crédits de paiement ont été privilégiés au détriment des autorisations de programme. Les effectifs devraient également être réduits.2002
Carburant professionnel : remboursement partiel de la TIPP au 21 janvier 2002.2002
Fiscalité : tout le monde paie.2002

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