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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Travail nocturne. Voyage au bout de la nuit.		2008
		Modifications du cadre juridique européen relatif au transport public de voyageurs.	OLLIER (P)	2008
		La législation ferroviaire européenne et les réseaux ferrés de transport public locaux.	AMSLER (Y)	2008
		Perte d'exploitation : l'Etat doit payer.		2008
		Les statistiques sur les déchets : une nouvelle impulsion donnée par le cadre européen.		2008
		Le passage du canal de Panama revient plus cher.		2008
		Seine Nord Europe. Le péage pour convaincre les investissements privés.		2008
		Unanimité de l'Assemblée pour durcir la législation sur les mini-motos.		2008
		La réforme du droit de l'urbanisme.		2008
		Erika, le jugement. Erika, le sens d'un jugement.	REVILOI (L); ODIER (F)	2008

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