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Sujet : "DROIT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Infractions routières : européanisation des amendes.2008
Droit et environnement.BACACHE-BEAUVALLET (M); CERUTTI (F); EWALD (F2008
OEtude sur le contentieux administratif éolien.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
BILLAUT (I); COUDRET (N); DEGRYSE (MC)		2008
Diversité sociale, ségrégation urbaine, mixité.JAILLET (MC); PERRIN (E); MENARD (F)2008
La réforme du partenariat public-privé. Supplément au moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5472 du 10 octobre 2008.MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT
2008
ORéglementation sociale dans les transports. Normes internationales, européennes et françaises. Mise à jour 2008.INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
2008
Atlas de la coopération transfrontalière. Dynamiques transfrontalières et projets de territoires.MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE; DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'AMENAGEMENT ET A LA COMPETITIVITE DES TERRITOIRES
2008
Politiques de l'habitat et crise du logement.DRIANT (JC)2008
OL'évolution sociale dans les transports terrestre, maritime et aérien. Données 1976 à 2007.CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS; CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS
2008
OEtablissement du plan de travail 2009-2011 dans le cadre de la directive sur l'écoconception. COM (2008) 660 final.COMMISSION EUROPEENNE
2008




 








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