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Sujet : "LOI"

 
 




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20 ans de politiques de déplacements. Mieux vivre avec les transports publics.GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT
2000
Agents d'urbanité publique? De nouveaux partenaires pour la ville. Film "Double Enjeu".RATP Mission prospective
HEURGON (E)		2000
Les outils et démarches en vue de la réalisation d'agendas 21 locaux. Dossier documentaire 2000. Tome 1 - 187 p. Tome 2 - 293 p.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
DEQUIEDT (F); DUPORT (L); SENNA (P)		2000
Doter la France de sa nouvelle constitution financière. Un préalable à la réforme de l'Etat.SENAT
LAMBERT (A)		2000
Le stationnement résidentiel. Séminaire 1999-2000.PLAN URBANISME CONSTRUCTION ARCHITECTURE
2000
Avis n° 1 du CSSPF sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, adopté en séance plénière le 8 mars 2000. - 5 p. Avis n° 2 sur le développement du fret ferroviaire adopté le 5 - 7 - 2000 . - 10 p. Avis n° 3 sur le "paquet ferroviaire" européen, adopté le 4 - 10 - 2000. - 7 p. Avis n° 4 sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil européens sur le service public de transport de voyageurs adopté le 15 - 11 - 2000. Avis n° 5 sur la répartition des capacités du réseau ferroviaire. - mai 2001. - 9 p. Avis n° 6 sur les schémas multimodaux de services collectifs de transport. - mai 2001. - 6 p.CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE
2000
Solidarité et renouvellement urbain. Loi n° 2000 -1208 du 12 décembre 2000 et décision du Conseil constitutionnel n° 2000 - 436 DC du 7 décembre 2000.2000
Le bilan de la loi "littoral".1999
Affréteurs/affrétés : vers une amélioration des relations.1999
Tout savoir sur la loi Voynet.1999




 








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