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Sujet : "POLITIQUE COMMUNE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires.SENAT
FRANCOIS PONCET (J); GOURAULT (J)		2006
OIntelligence économique, risques financiers et stratégies des entreprises.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
MONGEREAU (R)		2006
OSécurité des transports de fret ferroviaire et avenir de la surveillance générale SNCF à la suite de la libéralisation européenne. Rapport n° 2005-0065-01.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BENATTAR (G); CHAUVIERE (JY); PICQUAND (JL)		2006
Evolution de l'accessibilité. Bilan 2006 et perspective.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Délégation ministérielle à l'accessibilité
2006
Biofuels in the European Union : a vision for 2030 and beyond.BIOFUELS RESEARCH ADVISORY COUNCIL
2006
Les transports et la décentralisation.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
VAILLANCOURT (F); WINGENDER (P); PRUD'HOMME (R)		2006
Railway management and engineering.PROFILLIDIS (VA)2006
Bâtiment et santé : prévention et gestion des risques sanitaires dans le bâtiment.DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2006
Services dans le marché intérieur.ASSEMBLEE NATIONALE
BOCQUET (A)		2006
Une stratégie renforcée pour l'élargissement.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
ANDRE (R)		2006




 








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