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Sujet : "SERVICE PUBLIC"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires.COMMISSION EUROPEENNE
1996
Transformation des opérateurs publics de réseaux en Allemagne. Le cas du contrôle aérien, des transports ferroviaires, de la poste et des télécommunications. Vol.1 - Etude. - 192 p. Vol.2 - Textes de lois et décrets. - p. mult.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN; ESL NETWORK
1996
Le sens d'une colère. Chances et perspectives. Nov. déc. 1995VACQUIN (H); MINVIELLE (Y)1996
Services publics, économie de marché.RACHLINE (F)1996
Le service public en recherche ; quelle modernisation ?MINISTERE DE LA RECHERCHE; COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
GREMION (C); FRAISSE (R)		1996
Vers un service public européen.TETTINGER (PJ); GARRIDO FALLA (F); BAZEX (M)1996
L'évolution du rôle de l'autorité portuaire. Colloque des juristes portuaires.UNION DES PORTS AUTONOMES ET DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARITIMES; PORT AUTONOME Dunkerque; ASSOCIATION DES UTILISATEURS DE TRANSPORT DE FRET
1996
La notion de service public et la construction européenne dans le secteur des transports terrestres.INSTITUT INTERNATIONAL DE PARIS LA DEFENSE; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
LYON CAEN (A); PERNICE (I); FERRARI (E)		1996
L'Europe : une chance pour la SNCF? (Rapport n°331).SENAT
ABOUT (N)		1996
Pacte de modernisation - Débat sur l'avenir du transport ferroviaire - Assemblée nationale et Sénat - Allocution de Bernard Pons, Ministre de l'équipement - Discours de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports - Lettre du Premier Ministre au Président de la SNCF du 27 juin 1996 - Lettre du Ministre de l'équipement et de la secrétaire d'Etat aux organisations syndicales de la SNCF - 3 juillet 1996 Lettre du Président de la SNCF, Le Floch-Prigent au Premier ministre (non datée)1996




 








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