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Sujet : "LOI"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Application du décret Gayssot : les cinq projets d'arrêtés.		1999
		Loi Gayssot : le décret d'application.		1999
		Loi Gayssot : un décret pour livreurs.		1999
		Gestion de services publics : enjeux à l'exportation. La mise en place d'un environnement favorable ? La loi sur les concessions en Ukraine.	LE CHATELIER (G)	1999
		10 questions sur la sécurité routière.		1999
		Impact et la planification de la qualité de l'air.		1999
		Conséquences de la loi sur l'air sur les modes opératoires dans le domaine des transports routiers.		1999
		Jean Claude Berthod, président de Novatrans, entre autres présidences, il réagit sur de nombreux sujets d'actualité, notamment, l'évolution du combiné, le projet de la loi Voynet et les rachats qui s'opèrent dans le secteur.	BERTHOD (JC)	1999
		Sécurité routière : la loi enfin votée.		1999
		Energies et transports.		1999

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