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Sujet : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Incidences des politiques de l'environnement sur le changement technique dans l'industrie automobile.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1983
Le procédé de l'autorisation conditionnelle et la mise en oeuvre des mesures de réduction, de suppression et de compensation des études d'impact. Rapport final. Février 1983.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DELEGATION A LA QUALITE DE LA VIE; SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
UNTERMAIER (J); JANIN (P)		1983
Trente ans de droit communautaire.COMMISSION EUROPEENNE
1982
Sur l'influence des facteurs socio-économiques dans la formation des politiques d'environnement : le cas de la Grande-Bretagne et de la République Fédérale d'Allemagne.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; MISSION DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE; ASSOCIATION EUROPEENNE D'ETUDES PROSPECTIVES
JOUVENEL (Hugues de)		1981
Droit de l'environnement.DESPAX (M)1980
La protection de l'environnement en France. Législation et réglementation.BIREN (JM); BOCQUET (A); LAUBADERE (A de)1979
La protection de l'environnement en France. Législation et réglementation.BOCQUET (A)1979
Etudes d'impact : application et bilan.DEVAUX (P); PIALAT (A); BECHMANN (R)1979
Les évaluations des impacts sur l'environnement.BECHMANN (R); LAGADEC (P); GIACOBINO (M)1978
Rapport final.SUISSE Commission Fédérale de la Conception Globale Suisse des Transports
1977




 








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