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Sujet : FISCALITE DU TRANSPORT

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Taxation du gazole. Le diésel 15,7 centimes plus cher à la pompe début janvier prochain.1995
Hausse de la TIPP. Un coup de canif dans le contrat.1995
Une interview exclusive de Réné Petit, président de la FNTR.PETIT (R)1995
Péages autoroutiers. Taxe Pasqua : attention danger !1995
Eurovignette : la Cour de justice de l'UE l'a abrogée en droit mais maintenue dans les faits.1995
L'évènement. Fiscalité européenne : cessez-le-feu !1995
Vignette : tarifs "1996".1995
"Eurovignette". Annulation judiciaire sans conséquences (pour le moment).1995
L'Eurovignette est annulée, mais reste en vigueur.1995
Dossier Europe : rail ou route : la commission ne tranche pas.KINNOCK (N)1995

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