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Sujet : DROIT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Droit des contrats administratifs.RICHER (L)2008
OEtude sur le contentieux administratif éolien.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
BILLAUT (I); COUDRET (N); DEGRYSE (MC)		2008
Lignes directrices concernant les aides d'Etat à la protection de l'environnement.COMMISSION EUROPEENNE
2008
Cadre d'action de l'OCDE pour des politiques de l'environnement efficaces et efficientes (ENV/EPOC (2008) 7/Final). Réunion du comité des politiques d'environnement (EPOC) au niveau ministériel - Environnement et compétitivité mondiale - 28-29 avril 2008.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2008
OSur pièces et sur place : un contrôle de l'application de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) - Rapport d'application de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique.ASSEMBLEE NATIONALE
POIGNANT (S); TOURTELIER (P)		2008
OLes enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en 2008.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
ATTAR (M)		2008
Code de la route commenté - Edition 2008 avec un addendum2008
Le droit de préemption.CONSEIL D'ETAT
2008
Rapport public 2008 : Volume 1 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives.- 260 p. Volume 2 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes.- 398 p.CONSEIL D'ETAT
2008
Dossier 10 : Biens communs et propriété.AZAM (G); BALLET (J); BOIDIN (B)2008




 








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